mardi 7 juillet 2020

La DPCP en appelle du jugement impliquant le chef du groupe d'extrême-droite Atalante

Suis ravi que la DPCP en appelle de ce jugement aberrant qui libérait le leader du groupe d’extrême-droite Atalante de tous les chefs d'accusation contre le journaliste Simon Coutu et Vice. Comme je l’ai écrit dans mon blogue, la juge confondait intimidation et liberté d’expression. La DPCP demande de renverser le jugement sur deux chefs d'accusation, introduction par effraction et méfait. Elle ne demande pas de reprendre la cause sur les chefs d'accusation de harcèlement et d'intimidation, ce qui est dommage. Dans une perspective juridique, la DPCP veut évidemment gagner à tout prix. Pour en appeler du jugement, elle a donc privilégié deux autres chefs d'accusation que ceux d'intimidation et de harcèlement. Dans une perspective journalistique, ce jugement est totalement aberrant à tous les points de vue. Mais bon, le plus important est qu'il soit porté en appel. Au moins, le jugement pourrait alors être renversé sur les chefs d'accusation "introduction par effraction" et "méfait". Ce qui limiterait les dégâts.
À titre de rappel, dans son jugement, la juge Roy avait posé la bonne question:
"[165] Ainsi, est-ce que le fait de pénétrer dans un lieu, à plusieurs qui portent des masques, un même chandail, font jouer de la musique, apportent des fleurs, distribuent des épigrammes et des nez de clown et remettent un trophée factice, constitue un comportement menaçant à l’égard d’une personne aux termes de cet article?"
Mais surprise, elle avait répondu par la négative à sa question. Pourtant, imaginez six gaillards masqués appartenant à un groupe d'extrême-droite, entrer sans permission sur votre lieu de travail. Vous concluez quoi? Que ce sont des amis?? Que c'est la fête??
Vivement que ce jugement soit renversé

Alain Saulnier

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